Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site d'Agnès Gourmandises, pâtisserie artisanale exploitée par Camille Holzberger, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 839 525 383 00049. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fraîches, fabriquées à la commande dans un atelier organisé selon les normes HACCP. Les photographies présentées sur le site sont indicatives : chaque création étant réalisée à la main, de légères variations d'aspect sont possibles.

Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas d'allergie sévère, il appartient au client de contacter Agnès Gourmandises avant de commander. Les produits sont fabriqués dans un atelier manipulant gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides, soja et sésame : la présence de traces ne peut être exclue.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Agnès Gourmandises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes et délais

Les commandes s'effectuent en ligne sur le site. Les délais minimums de commande sont les suivants :

  • Carte permanente et carte saisonnière : 48 heures à l'avance
  • Cookies : 48 heures à l'avance
  • Demandes personnalisées, Number cakes, Letter cakes et mignardises : 2 semaines à l'avance
  • Grosses pièces et commandes importantes : 1 mois à l'avance

Ces délais sont des minimums et ne garantissent pas la disponibilité. La production étant assurée par une seule personne, un nombre limité de commandes est accepté chaque jour. Une date affichée comme disponible ne vaut pas confirmation : toute commande est validée manuellement par Agnès Gourmandises, qui adresse au client un e-mail de confirmation. La vente n'est définitivement conclue qu'à réception de cette confirmation.

5. Paiement

Aucun paiement n'est encaissé sur le site. Le règlement s'effectue au choix :

  • au moment du retrait, à l'atelier, par carte bancaire ou en espèces ;
  • par virement bancaire, les coordonnées bancaires étant communiquées au client avec la confirmation de sa commande.

Pour toute commande d'un montant supérieur à 100 €, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la validation de la commande et se règle par virement bancaire. Le solde est réglé au plus tard au moment du retrait.

6. Retrait des commandes

Les commandes sont exclusivement retirées à l'atelier situé 87 rue de Nieul, 67770 Dalhunden, uniquement sur rendez-vous. Aucune livraison n'est assurée.

Les retraits sont possibles du mercredi au samedi, de 10 h 00 à 17 h 00, à l'exclusion de la plage 12 h 30 – 13 h 30, et le dimanche, de 10 h 00 à 12 h 00, par créneaux de 30 minutes. La pâtisserie est fermée le lundi et le mardi.

Le client s'engage à se présenter au créneau réservé. En cas de retard, Agnès Gourmandises ne peut garantir la disponibilité immédiate de la commande. Toute commande non retirée à la fin de la journée prévue reste due dans son intégralité et ne pourra être ni conservée ni représentée, les produits étant périssables.

7. Devis et créations personnalisées

Les prestations événementielles (Number cakes, Letter cakes, wedding cakes, plateaux de mignardises et de mini cookies) ainsi que les gâteaux personnalisés sont réalisés uniquement sur devis. Le devis est adressé sous 48 heures maximum après réception de la demande et reste valable 15 jours. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client.

Agnès Gourmandises ne réalise pas de gâteaux recouverts ou décorés en pâte à sucre, et se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas à son univers, à ses techniques ou à ses capacités de production.

8. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais.

  • Carte permanente et carte saisonnière : annulation possible sans frais jusqu'à 48 heures avant la date de retrait.
  • Cookies : annulation possible sans frais jusqu'à 24 heures avant la date de retrait.
  • Créations personnalisées et prestations événementielles : annulation possible sans frais jusqu'à 2 semaines avant la date prévue. Passé ce délai, les frais engagés (matières premières et temps de production) pourront être facturés.

Passés ces délais, la production étant lancée, la commande reste due.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Compte tenu de la nature des produits proposés par Agnès Gourmandises, cette exception s'applique aux commandes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.

Les droits légaux du consommateur, notamment en cas de produit non conforme ou présentant un défaut, restent applicables.

10. Conservation des produits

Les pâtisseries sont fabriquées sans conservateur et doivent être consommées rapidement après le retrait, conformément aux indications communiquées. La responsabilité d'Agnès Gourmandises ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après le retrait.

11. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande ou la qualité d'un produit, le client est invité à contacter Agnès Gourmandises dans les meilleurs délais après le retrait, afin de permettre un examen rapide de la situation.

La réclamation peut être adressée par téléphone au 06 75 39 28 73 ou par e-mail à agnes.gourmandises@gmail.com.

Lorsque cela est utile, le client peut joindre des photographies du produit concerné ainsi que les informations permettant d'identifier sa commande.

Les réclamations sont examinées au cas par cas. Le fait de contacter Agnès Gourmandises après un délai de 24 heures ne prive pas automatiquement le client des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Une réclamation écrite (par exemple par e-mail) est nécessaire avant toute saisine du médiateur de la consommation mentionné à l'article 13.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes et des demandes de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Agnès Gourmandises. Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité Agnès Gourmandises afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Agnès Gourmandises, conformément aux modalités prévues à l'article 13 des présentes conditions générales de vente. Le recours à la médiation est facultatif.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.